REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Les données relatives aux hôpitaux et cliniques proviennent de la statistique fédérale des hôpitaux, établie par l’Office fédéral de la statistique (OFS) en étroite collaboration avec les cantons. Celle-ci se compose d’un volet médical (statistique médicale des hôpitaux), portant sur les cas d'hospitalisation (données socio-démographiques, diagnostics, traitements, etc.), et d’un volet administratif (statistique des hôpitaux), portant sur l’offre de prestations, le personnel et les comptes.

L’OFS définit les hôpitaux et cliniques soumis à la statistique comme des institutions qui accueillent des patients pour des diagnostics, des traitements et des soins intra-muros. Le terme intra-muros se rapporte aux traitements qui impliquent une hospitalisation. Cette dernière est définie, en règle générale, comme un séjour continu d’au moins 24 heures dans une institution. La condition préalable est de recevoir des soins en continu par un personnel formé et sous la responsabilité d’un médecin. Le service doit être en activité 24 heures sur 24.

Lors du relevé des données 2010, l’OFS a procédé à une profonde révision de la statistique administrative des hôpitaux. Un grand nombre d’informations nouvelles sont collectées, alors que d’autres ne le sont plus. Les définitions de certaines variables ont en outre subi des modifications, rendant difficile la comparaison des données révisées avec les données des années précédentes. Les établissements sont par ailleurs également différenciés selon leur palette de prestations, qui détermine les quatre types d’activité suivants : soins aigus, psychiatrie, réadaptation / gériatrie et maison de naissance. En conséquence, il a été décidé de créer de nouveaux tableaux à partir des données 2010. Les résultats des années 1998-2009 restent, quant à eux, disponibles dans la rubrique « Archives ».

Depuis 2016, l’OFS relève les données sur les patients dans le secteur ambulatoire hospitalier. Ces données portent sur l'ensemble des prestations ambulatoires facturées par les hôpitaux et les maisons de naissance. Les traitements sont considérés comme ambulatoires s'ils remplissent les conditions suivantes : une durée inférieure à 24 heures, pas d’occupation de lit de nuit, pas de transfert vers un autre hôpital et pas de décès du patient.

Les établissements entrant dans le champ d'investigation de la statistique à Genève sont, d'une part les établissements publics médicaux (EPM), correspondant aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) et, d'autre part, les cliniques privées et maisons de naissance.

Depuis le relevé des données 2010, l'activité des HUG se répartit selon les 3 types d'activité « soins aigus », « psychiatrie » et « réadaptation / gériatrie », correspondant aux appellations suivantes : HUG-Soins aigus, HUG-Soins psychiatriques et HUG-Soins subaigus et continus. Depuis 2017, les cliniques de Joli-Mont et de Montana sont rattachées aux HUG. Au sein de cet établissement, les sites des Soins subaigus et continus, de Joli-Mont et de Montana regroupent les activités de réadaptation et de gériatrie.

Les cas d’hospitalisation présentés dans les tableaux issus de la statistique médicale peuvent être :

• les cas dont la date de sortie est comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année du relevé. Appelés « cas A », il s’agit des cas les plus fréquents, pour lesquels les diagnostics et les traitements sont relevés et il est possible de calculer une durée de séjour ;
• les cas présents au 31 décembre de l’année du relevé et admis depuis plus de 12 mois. Appelés « cas C », il s’agit de cas correspondant à un traitement de longue durée pour lequel les diagnostics et les traitements sont relevés.

Depuis 2009, les cas semi-hospitaliers sont considérés comme des cas ambulatoires.

Pour le décompte des patients ambulatoires, l'unité présentée est le patient par canton de résidence et par groupe d'âges. Cela signifie qu'une même personne traitée dans plusieurs cantons ou qui a changé de groupe d'âges au cours de l'année est comptabilisée plusieurs fois. Les patients doivent avoir reçu au moins une prestation ambulatoire durant l'année pour être pris en compte dans les résultats de l'année sous revue.

Office fédéral de la statistique : statistique des hôpitaux
Conception détaillée.
Questionnaire.

Office fédéral de la statistique : statistique médicale des hôpitaux
Conception détaillée.
Variables de la statistique médicale.

Office fédéral de la statistique : statistique de patients ambulatoires des hôpitaux
Fiche signalétique.
Manuel de l'instrument du relevé.

Office fédéral de la statistique : statistique des hôpitaux - Tableaux standard (parution annuelle).

Office fédéral de la statistique : statistique médicale des hôpitaux - Tableaux standard (parution annuelle).

Office fédéral de la statistique : statistique des patients ambulatoires des hôpitaux - Tableaux standard (parution annuelle).

Les données relatives aux établissements médico-sociaux (EMS) et aux établissements pour personnes handicapées et autres (EPH) du canton de Genève proviennent de la statistique des institutions médico-sociales (anciennement statistique des établissements de santé non hospitaliers). Conduite depuis 1997 par l'Office fédéral de la statistique (OFS), en collaboration étroite avec les cantons, cette statistique consiste en un relevé exhaustif des activités intra-muros des institutions médico-sociales en Suisse. Le relevé porte essentiellement sur l'offre de prestations, le personnel employé, les personnes hébergées et la comptabilité.

De manière générale, une institution médico-sociale est un établissement privé, public ou subventionné qui accueille des patients, des pensionnaires ou des personnes handicapées pour des soins et / ou une assistance intra-muros continus, pour une réadaptation ou, encore, pour une occupation professionnelle et sociale. La statistique ne couvre, en principe, que la prise en charge intra-muros (l'hébergement). L'activité des foyers de jour ou des immeubles avec encadrement social pour personnes âgées n'est pas prise en considération.

Avec l'entrée en vigueur, au 1^er janvier 2008, de la loi sur les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides (LIPPI) ainsi que de la nouvelle répartition des tâches (RPT) définie dans le cadre de la réforme de la péréquation financière, la responsabilité des institutions pour personnes handicapées et dépendantes a été transférée aux cantons, en annulant le mandat de la Confédération en matière de surveillance des EPH. Le volet du relevé des données relatives à ces établissements a donc été arrêté en 2017.

Les EMS entrant dans le champ de la statistique correspondent à deux catégories de la Nomenclature générale des activités économiques 2008 : les maisons pour personnes âgées (code 873001) et les homes médicalisés (code 871000).

Les établissements pour personnes handicapées et autres (EPH) correspondent, quant à eux, à trois catégories de la Nomenclature générale des activités économiques 2008 : les institutions pour handicapés (code 873002), les institutions pour toxicomanes (code 872001) et les établissements pour traitements psychosociaux (code 872002).

Lorsqu'une association gère plusieurs foyers, il est possible que les réponses fournies portent - de manière agrégée - sur l'ensemble des foyers; dans ce cas, la notion d'établissement, relative à l'association, englobe plusieurs foyers. Par ailleurs, il est possible que certains EPH hébergeant des personnes handicapées accueillent, de surcroît, des personnes externes à l'établissement pour une prise en charge de jour (atelier protégé par exemple). Si l'établissement est en mesure de séparer cette activité-ci de l'activité intra-muros, les chiffres ne comprennent ni les personnes externes et, en conséquence, ni les emplois, ni les charges et les produits relatifs. Si cette séparation n'est pas réalisable, alors les personnes externes, les emplois et les données financières correspondants sont compris dans les chiffres publiés.

Office fédéral de la statistique : statistique des établissements de santé non hospitaliers
Conception détaillée.

Office fédéral de la statistique : statistique des institutions médico-sociales
Catalogue de variables.
Questionnaire A.
Questionnaire B.

Office fédéral de la statistique : statistique des institutions médico-sociales – Tableaux standard (parution annuelle).

La statistique fédérale de l'aide et des soins à domicile, dite SPITEX (abréviation de spitalexterne Hilfe Gesundheits- und Krankenpflege) a pour objectif de fournir des informations annuelles sur les fournisseurs de prestations, les prestations fournies, le personnel employé, les données financières ainsi que les personnes prises en charge.

Jusqu’en 2009, seules les organisations à but non lucratif participaient au relevé. Dès 2010, suite à la révision de la LAMal (art. 22a), les entités à but lucratif (entreprises privées, infirmières et infirmiers indépendants) participent également au relevé (dès 2011, pour les infirmières et infirmiers indépendants des cantons de Genève et Zurich).

Une vingtaine d'organisations d’aide et de soins à domicile (IMAD et organismes privés) et près de 110 infirmières et infirmiers indépendants participent au relevé dans le canton de Genève.

Office fédéral de la statistique : statistique de l'aide et des soins à domicile – Application et aide aux utilisateurs.

L'institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) est un établissement public autonome.

L'IMAD dispense quatre types de prestations : aide pratique, soins (soins infirmiers, soins de base et ergothérapie), repas et sécurité. Les prestations d'aide pratique et de soins sont décentralisées dans des centres et des antennes de maintien à domicile répartis dans le canton de Genève. Les services de repas et de sécurité à domicile sont, quant à eux, centralisés à l'IMAD.

En ce qui concerne les interventions pour des prestations d’aide pratique (courses, ménage, garde, ...) dans des ménages de plus d'une personne, le dossier établi correspond aux caractéristiques de la personne prépondérante, c'est-à-dire la personne dont le problème a été la cause de l'intervention. Pour des prestations de soins, par contre, un dossier est établi pour chaque membre du ménage ayant recours au service.

Le personnel des immeubles avec encadrement pour personnes âgées employé par l'IMAD (gérants et intendants sociaux, aides de salle à manger, permanents nocturnes) est compris dans le personnel de l'IMAD, tout comme le personnel en charge de l'aide et des soins auprès de la clientèle accueillie dans les unités d'accueil temporaire de répit (UATR).

La Coopérative de soins infirmiers (CSI), bénéficie d'un contrat de prestations avec l'Etat. Elle regroupe des infirmières indépendantes intervenant à domicile qui dispensent des prestations de soins infirmiers (y compris les soins de base) et collaborent avec les autres services membres du réseau de soins.

Les données de la CSI sont enregistrées séparément de celles de IMAD. De ce fait, il n’est pas possible de connaître, au total, la part des personnes faisant appel de manière simultanée aux prestations de ces deux organismes.

Dans le cadre de la politique visant à encourager le maintien à domicile des personnes âgées, l'activité poursuivie par les foyers de jour vise plus particulièrement à :

• développer le mieux-être de chacun en respectant son autonomie;
• rompre l'isolement, favoriser de nouvelles relations et activités;
• aider à surmonter une période difficile de la vie sur le plan affectif et/ou de la santé;
• retarder ou écourter une hospitalisation;
• familiariser à la vie communautaire les personnes âgées qui pourraient, un jour, être accueillies dans un établissement médico-social (EMS).

Les données relatives aux foyers de jour proviennent de l'Association des foyers de jour.

Les immeubles pour personnes âgées comprennent des immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA) et des Habitats évolutifs pour seniors (HEPS). Ils sont construits par l’Etat de Genève, par des communes ou par des fondations privées, avec l’aide du canton et de la Confédération, s’intègrent dans le cadre de la politique globale du logement des personnes âgées et du maintien à domicile.

Ces immeubles sont principalement destinés à des personnes en âge AVS, capables d’accomplir les actes de la vie quotidienne. Les personnes en âge non AVS souffrant d’un handicap (psychique ou physique) peuvent également être admises comme locataires après obtention d’une dérogation.

Les immeubles sont constitués de logements indépendants, ainsi que de locaux communs pour différentes activités d’animation. Conçus sans barrières architecturales, ils sont équipés d’un système d’appel individuel et assurent une permanence nocturne (veilleur de nuit). De plus, une aide sociale est fournie, ainsi qu’une intendance pour les achats, les dépannages pratiques et l’accompagnement des personnes handicapées. Une animation socio-culturelle est également proposée aux locataires.

Les données relatives aux immeubles avec encadrement pour personnes âgées concernant l’infrastructure et les locataires proviennent des tableaux de bord de l'institution genevoise de maintien à domicile (IMAD). Dès 2019, les données de l'IEPA du Mandement sont intégrées, dès 2020, celles de l'Habitat évolutif pour senior (HEPS) de l'Adret, et dès 2021, celles de l'IEPA Clair-Val.

En plus des immeubles recensés, il existe une douzaine d’autres immeubles destinés principalement aux personnes âgées, et dont certains possèdent l’une ou l’autre des caractéristiques mentionnées ci-dessus. Leurs données ne sont pas disponibles à ce jour.

Le tableau fournit des indications sur le nombre de pharmacies en Suisse. Les chiffres ne couvrent ni les pharmacies d'hôpital, ni les drogueries, ni les activités de propharmacie (vente de médicaments par les médecins dans leur cabinet).

Jusqu’en 1999, les données sur les médecins ne concernent que les membres de la Fédération des médecins suisses (FMH) qui exercent une activité médicale. Dès 2000, les médecins non membres de la FMH sont également pris en compte dans la statistique.

En 2008, la statistique médicale de la FMH a été révisée. La FMH a décidé de catégoriser les médecins d'après leurs lieux de travail. Concrètement, cela signifie que dans la nouvelle statistique, les médecins peuvent indiquer qu'ils exercent dans le secteur ambulatoire et/ou en milieu hospitalier. De plus, ils peuvent indiquer qu'ils n'ont pas d'activité clinique et qu'ils travaillent dans un autre secteur (par exemple, auprès d'une assurance). Le médecin concerné sera ainsi répertorié dans tous les secteurs correspondant à ses différents lieux de travail. Par contre, lorsque les chiffres reposent sur l'activité principale, les médecins n'apparaissent que dans un secteur.

Depuis 2011, la source des données est la statistique structurelle des entreprises (STATENT), voir la méthodologie. Jusqu'en 2008, la source est le recensement fédéral des entreprises (RE), voir la méthodologie.

L'interprétation des chiffres selon le nombre d'habitants doit tenir compte du fait que l'activité des prestataires de soins pris en compte ici n'est pas exclusivement induite par les résidants du canton.

Office médico-pédagogique (OMP)
L'office médico-pédagogique (OMP), prend soin du développement et des apprentissages des enfants et des jeunes du canton à besoins éducatifs particuliers, en situation de handicap ou en vulnérabilités en offrant des prestations de soutiens, de soins et d'enseignement spécialisé.

L'OMP accomplit ses missions en faveur des enfants et des jeunes présentant des troubles de développement notamment des apprentissages, des troubles psychologiques, des défauts de langage, des affections nerveuses, sensorielles ou motrices. L'Office offre également une aide dans les cas de polyhandicap, de troubles sensoriels comme la cécité, ou de troubles complexes comme l'autisme. Il met tout en œuvre pour poursuivre ses missions de la manière la plus différenciée et personnalisée possible, et contribue à l'éducation, l'instruction et la formation préprofessionnelle des mineurs du canton dont il a la charge.

Service de santé de l'enfance et de la jeunesse (SSEJ)
Le SSEJ est un service de santé publique de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte en formation. Il est chargé de promouvoir et de protéger la santé de la jeune population genevoise et de prévenir les maladies et conduites à risque. Le SSEJ assure les prestations suivantes dans les écoles, les institutions de la petite enfance et autres lieux d'accueil :

• des visites de santé et des accompagnements d'élèves: entretiens et conseils de santé, détection et intervention précoce, évaluation d'enfants en danger et de situations de maltraitance, intégration scolaire des élèves porteurs d'une maladie chronique, suivi de jeunes sportifs ;
• des actions et des programmes d'éducation à la santé ;
• la promotion de la santé, de l'hygiène et de la sécurité dans les institutions pour la petite enfance et les établissements scolaires, ainsi que des informations pour le public, les parents et les professionnels sur les besoins de santé des enfants;
• des interventions en cas d'épidémies, les vaccinations et mesures de protection des maladies transmissibles.

Service dentaire scolaire
Le Service dentaire scolaire a pour missions principales :

• d’assurer la prévention des affections bucco-dentaires des écoliers genevois de l'école publique dans les degrés 1P à 8P (de 4 à 12 ans), par une éducation à la santé dentaire dans le cursus scolaire et un contrôle dentaire annuel gratuit.
• d'offrir des soins dentaires spécialisés et de qualité aux mineurs (de 0 à 18 ans) scolarisés ou résidant à Genève, et d'en garantir l'accès grâce à des tarifs adaptés aux conditions sociales des familles (barème établi en fonction du revenu déterminant unifié RDU).