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Entre le 01/01/2022 et le 31/12/2023 (domaine 06_02) : 18 actualité(s)

En 2020, dans le canton de Genève, le nombre de contribuables personnes morales (PM) se fixe à 38 341. Ils ont produit un bénéfice net total dans le canton de 48,023 milliards de francs et un capital propre total dans le canton de 337,026 milliards de francs. Ils ont généré un impôt cantonal et communal sur le bénéfice et le capital (ICC) de 1,739 milliard de francs.

Par ailleurs, les contribuables PM ont versé 1,490 milliard de francs au titre de l'impôt fédéral direct (IFD) ; 20,4 % de ce montant, soit 0,306 milliard de francs, sont revenus au canton.

Entre 2019 et 2020, le nombre de contribuables progresse de 3,8 %, alors que le montant de l’ICC recule de 16,6 %.

Cette évolution coïncide avec l’entrée en vigueur au 1er janvier 2020 de la Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA). Parmi les changements liés à cette réforme, on peut citer l’abrogation des statuts fiscaux (sociétés holdings et sociétés auxiliaires) et la mise en œuvre d’un taux d’imposition sur le bénéfice identique pour toutes les sociétés de capitaux et coopératives. Dans le canton de Genève, il était attendu qu’avec l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales, le montant de l’ICC se réduise, le taux effectif d'imposition sur le bénéfice ayant fortement baissé. A cela s’ajoute le ralentissement de l'économie genevoise dû à la pandémie de Covid-19, qui a entraîné une baisse du produit intérieur brut (PIB) du canton de Genève entre 2019 et 2020.

A la suite de la réforme fiscale, les trois branches qui contribuent le plus à l’ICC restent les mêmes que lors des exercices passés, mais la répartition est modifiée. Le commerce de gros, qui englobe une partie des activités de négoce, prend encore plus d’ampleur puisqu’il représente 36 % du montant total de l’ICC en 2020, contre 21 % en 2019. La part des services financiers reste stable (19 % en 2020, contre 20 % en 2019), tandis que celle de l'horlogerie recule (10 % en 2020, contre 18 % en 2019).

Pour en savoir plus

Tableaux et graphiques disponibles sous : Entreprises et emploi.

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