REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Formant un découpage officiel du territoire cantonal, le sous-secteur statistique est une maille intermédiaire entre la parcelle et la commune. Il privilégie une certaine uniformité du territoire (par exemple, en différenciant nettement les régions bâties et non bâties et, dans les zones bâties, en se basant sur l’homogénéité du bâti) et s’appuie sur des éléments structurants du territoire (par exemple, les grands axes de communication). Il ne s’agit donc pas d’un quadrillage du territoire. Le canton est découpé en 475 sous-secteurs, dont 128 en ville de Genève.

Les scores des sous-secteurs peu peuplés sont par nature plus fragiles. Comme ces sous-secteurs sont souvent étendus, leurs résultats ressortent de manière très visible sur les cartes. Pour éviter de mettre en évidence de tels résultats, les sous-secteurs dont le nombre d’habitants est inférieur à 50 sont fusionnés avec un ou plusieurs autre(s) sous-secteur(s) situé(s) dans la même commune. Certaines fusions impliquent plus que deux sous-secteurs. Le record se trouve dans la commune de Lancy, avec la fusion de six sous-secteurs (Grand - Lancy - piscine, le Bachet et les quatre sous-secteurs de la Praille). Le critère principal de fusion est la continuité du bâti. Sur les cartes, les sous-secteurs fusionnés affichent une même couleur, mais leurs limites originelles restent visibles.

Au final, cette analyse repose sur 381 sous-secteurs. Sur les 475 que compte au total le canton, 78 sous-secteurs disparaissent en raison des fusions et les 16 sous-secteurs sans population sont laissés en blanc.

Dans les données individuelles de base, environ 3 000 personnes résidant dans un EMS (établissement médico-social) ou dans un EPH (établissement pour personnes handicapées) n’ont pas été prises en compte dans la population de référence, car, en matière de précarité, le statut de ces personnes n’est pas comparable avec le reste de la population. En effet, cette population peut manifester des signes de précarité, notamment monétaire, au point d’influencer les scores de certains sous-secteurs dont elle compose la majorité des habitants : Chèvres, Le Bout-du-Monde, Vessy - Grande-Fin, Challoux, Colladon, etc.

Le choix des 10 indicateurs retenus est en partie contraint par les sources disponibles. Rappelons qu’il faut recourir à des données individuelles exhaustives et localisables. Certains indicateurs a priori prometteurs ont été écartés après traitement des données y relatives car les résultats au sous-secteur montraient des lacunes rédhibitoires. En outre, certains aspects pourtant essentiels de la précarité n’ont pas pu être retenus en raison de la difficulté à recomposer les ménages à partir des données individuelles. Si les données sur les individus sont relativement riches, celles portant sur les ménages sont en effet souvent lacunaires dans les registres administratifs. Ainsi, les données d’origine fiscale ou celles provenant des registres de l’Office de la population ne permettent pas - pour l’instant - de relier les concubins. C’est pourquoi aucun indicateur ne porte sur les familles monoparentales ou sur le taux d’occupation des logements, pour ne citer que ces deux exemples.

Précarité monétaire
1. Ensemble des bénéficiaires de subsides de l’assurance obligatoire des soins (LAMal) par rapport à l’ensemble de la population, à fin 2009.
2. Personnes de moins de 65 ans au bénéfice de l’aide sociale accordée par l’Hospice général ou de prestations complémentaires AVS/AI par rapport à la population de moins de 65 ans, à fin 2009.
3. Personnes de 65 ans ou plus au bénéfice de prestations complémentaires à l’AVS par rapport à la population de 65 ans ou plus, à fin 2009.


Précarité de l’emploi
4. Chômeurs inscrits par rapport à la population de 15 à 64 ans, à fin 2010.
5. Chômeurs de moins de 25 ans et chômeurs de 50 ans ou plus par rapport à la population de 15 à 24 ans et de 50 à 64 ans, à fin 2010.
6. Chômeurs de longue durée (1 an ou plus) par rapport à la population de 15 à 64 ans, à fin 2010.


Précarité familiale
7. Enfants vivant avec leurs deux parents mariés sous le seuil de bas revenu (revenu déterminant unifié - RDU) par rapport à l’ensemble des enfants vivant avec leurs deux parents mariés, en 2008.

Calcul du seuil de bas revenu
Conformément aux conventions statistiques internationales, le RDU des ménages (contribuables) est divisé par le nombre d’unités de consommation les composant afin de comparer le niveau de vie de ménages de taille différente. Le premier adulte compte pour 1 et l’autre adulte pour 0,5. Les enfants comptent moins que les adultes. Leur poids dépend ici de la manière dont ils sont considérés dans les données fiscales : les enfants assimilés à une charge au sens fiscal comptent pour 0,4 et ceux assimilés à une demi-charge comptent pour 0,2 . Tous les membres du ménage ont, par définition, le même revenu par unité de consommation. Si le RDU par unité de consommation d’un enfant est inférieur à 60 % du RDU par unité de consommation médian de l’ensemble des contribuables, il est considéré comme étant sous le seuil de bas revenu. En 2008, ce seuil se fixe à 36 318 francs.
Par exemple, pour un couple avec deux enfants en bas âge dont le RDU se monte à 100 000 francs, le RDU par unité de consommation s’établit à 100 000/2,3 (1 + 0,5 + 0,4 + 0,4), soit 43 478 francs. Les deux enfants sont considérés comme vivant au-dessus du seuil de bas revenu.

8. Elèves ayant des parents de milieu modeste ou défavorisé (selon la typologie du SRED) par rapport à l’ensemble des élèves (élèves en scolarité obligatoire primaire et secondaire II dans l’enseignement public et privé), à fin 2010.


Précarité liée au logement
9. Ménages bénéficiant d’une allocation de logement par rapport à l’ensemble des logements, en 2010.
10. Part des logements subventionnés par le canton par rapport à l’ensemble des logements, à fin 2010.

Source des indicateurs 1 à 3 : Service de l’assurance maladie / Office cantonal de la statistique
Source des indicateurs 4 à 6 : Office cantonal de l’emploi
Source de l'indicateur 7 : Revenu déterminant unifié (RDU) - Service de l’assurance maladie
Source de l'indicateur 8 : Service de la recherche en éducation (SRED - Fichier des élèves)
Source des indicateurs 9 et 10 : Office du logement / Office cantonal de la statistique.

1. Les sous-secteurs sont classés et répartis en deux groupes en fonction de la moyenne cantonale.
2. Les sous-secteurs situés au-dessus de la moyenne cantonale sont répartis en quatre sous-groupes d’effectifs égaux. Les sous-secteurs de chaque sous-groupe reçoivent un score (0, 1 ou 2) en fonction de leur rang.
3. De manière similaire, les sous-secteurs situés au-dessous de la moyenne cantonale sont répartis en quatre sous-groupes d’effectifs égaux. Les sous-secteurs de chaque sous-groupe reçoivent un score (0, - 1 ou - 2) en fonction de leur rang.

Interprétation des scores

	+ 2 = Caractéristique beaucoup plus présente dans le sous-secteur par rapport à la moyenne cantonale
	+ 1 = Caractéristique plus présente dans le secteur par rapport à la moyenne cantonale
	0 = Caractéristique présente dans le sous-secteur selon une intensité proche de la moyenne cantonale
	- 1 = Caractéristique moins présente dans le sous-secteur par rapport à la moyenne cantonale
	- 2 = Caractéristique beaucoup moins présente dans le sous-secteur par rapport à la moyenne cantonale

De par la méthode suivie, pour un indicateur, la moitié des sous-secteurs est automatiquement considérée comme proche de la moyenne (score = 0). En revanche, le nombre de sous-secteurs de teinte rouge/orange (score positif) ou de teinte verte (score négatif) n’est pas égal car il dépend de la position de la moyenne cantonale dans la distribution. Comme les sous-secteurs les plus peuplés ont, en général, une plus forte proportion de population manifestant des signes de précarité, ils tirent la moyenne vers le haut (zone rouge). Au final, les sous-secteurs de teinte verte sont donc plus nombreux que les sous-secteurs de teinte rouge/orange. Autrement dit, le recours à la moyenne au lieu de la médiane cantonale pour diviser en deux groupes les sous-secteurs du canton permet de pondérer les sous-secteurs en fonction de leur population et de porter l’attention sur les zones les plus sensibles.

Les résultats par indicateur ne sont pas publiés. Seule leur agrégation par thème ou pour l’ensemble le sont. L’assemblage des scores pour plusieurs indicateurs confère une certaine robustesse aux résultats. En outre, en évitant de recourir à un système de pondération, cela permet de garantir la transparence de la méthode.

La précarité par thème groupe les résultats pour les indicateurs retenus pour chaque thème. Pour la précarité monétaire et la précarité de l’emploi, le score global s’échelonne entre :

• au minimum - 6 pour un sous-secteur systématiquement caractérisé par une très faible présence de signes de précarité
• au maximum + 6 pour un sous-secteur systématiquement caractérisé par une très forte présence de signes de précarité.

Sur les cartes, une couleur résume la présence de précarité d’un sous-secteur :

	5 et 6 : très forte présence de signes de précarité
	3 et 4 : forte présence de signes de précarité
	- 2 à 2 : présence proche de la moyenne de signes de précarité
	- 4 et - 3 : faible présence de signes de précarité
	- 6 et - 5 : très faible présence de signes de précarité

Pour la précarité familiale et la précarité liée au logement, le score global s’échelonne entre :

• au minimum - 4 pour un sous-secteur systématiquement caractérisé par une très faible présence de signes de précarité
• au maximum + 4 pour un sous-secteur systématiquement caractérisé par une très forte présence de signes de précarité.

Sur les cartes, une couleur résume la présence de précarité d’un sous-secteur :

	4 : très forte présence de signes de précarité
	2 et 3 : forte présence de signes de précarité
	- 1 à 1 : présence proche de la moyenne de signes de précarité
	- 2 et - 3 : faible présence de signes de précarité
	- 4 : très faible présence de signes de précarité

La précarité globale résulte de l’addition des scores pour les quatre thèmes. Plus le total est élevé, plus la précarité est présente. Autrement dit, plus la teinte est rouge, plus les sous-secteurs cumulent les types de précarité. Et inversement pour le vert. Sur les cartes, une couleur résume la présence de précarité d’un sous-secteur :

	11 à 20 : très forte présence de signes de précarité
	5 à 10 : forte présence de signes de précarité
	- 4 à 4 : présence proche de la moyenne de signes de précarité
	- 10 et - 5 : faible présence de signes de précarité
	- 20 à - 11 : très faible présence de signes de précarité

La mixité en termes de revenus est réalisée exclusivement à partir des données fiscales des contribuables personnes physiques domiciliés dans le canton de Genève durant toute l’année et imposés au barème ordinaire (IBO). Elle exclut donc par définition l’ensemble des personnes assujetties à l’imposition à la source (IS), qui regroupe notamment les étrangers titulaires d’un permis B, les titulaires d’une autorisation de courte durée (permis L) et les requérants d’asile (permis F). Elle exclut également les personnes âgées de moins de 18 ans. Les données utilisées reposent sur les déclarations fiscales et se basent sur le revenu annuel brut des contribuables.

Un contribuable IBO (ou ménage fiscal) peut représenter soit une personne seule soit un couple marié. Les couples non mariés constituent deux contribuables IBO distincts. De plus, le contribuable peut avoir un certain nombre de personnes à sa charge (enfants, jeunes adultes, autres).

Comme toute autre catégorie de personnes imposées au barème ordinaire, les jeunes adultes (18-25 ans) remplissent une déclaration d’impôt même s’ils représentent une charge pour un autre contribuable (par exemple, leurs parents) et ce indépendamment de leur situation professionnelle (étudiant, apprenti, actif) ou de leur lieu de domicile. Ainsi, une forte proportion de jeunes adultes déclarent un revenu très bas. Dans l’impossibilité de savoir si le revenu déclaré reflète leur niveau de vie réel, les moins de 25 ans sont écartés de la population retenue. Ce phénomène n’est pas réservé aux jeunes adultes, mais son effet s’estompe fortement avec l’âge.

Un ménage fiscal pouvant représenter une personne seule comme une famille nombreuse (un couple marié avec plusieurs enfants à charge, par exemple), le revenu annuel peut ne pas traduire de manière satisfaisante le niveau de vie d’un individu. Pour pallier ce problème, un revenu d’équivalence est construit. Celui-ci pondère le revenu annuel par le « poids du ménage fiscal ». Inspiré de « l’échelle d’équivalence modifiée » de l’OCDE, le revenu d’équivalence prend en compte le conjoint (pour les couples mariés) et le nombre de charges de famille selon le barème suivant :

• un poids de 1 est attribué au contribuable;
• un poids de 0,5 est attribué à son conjoint (si couple marié);
• un poids de 0,3 est attribué à chaque charge.

Le revenu d’équivalence est ensuite calculé selon la formule suivante :
Revenu d’équivalence = revenu brut déclaré / poids du ménage fiscal.

Exemple de construction du revenu d’équivalence
Un contribuable marié et père de deux enfants mineurs (deux charges) déclare un revenu annuel brut de 100 000 francs. Le contribuable et son conjoint ont 25 ans ou plus.

Poids du ménage fiscal : 1 (contribuable) + 0,5 (conjoint) + 2 x 0,3 (enfants à charge) = 2,1.

Revenu d’équivalence = 100 000 / 2,1 = 47 619 francs.

Sont retenus, en lieu et place d’un seul contribuable avec un revenu de 100 000 francs, deux personnes (le contribuable et son conjoint) ayant chacun un revenu d’équivalence de 47 619 francs.

Le revenu d’équivalence est attribué au contribuable ainsi qu’à son conjoint. On passe ainsi de la notion de contribuable à celle d’individu.

Au final, l’étude couvre une population (ci-après, population retenue) de résidants permanents de 25 ans ou plus, imposés au barème ordinaire en tant que contribuable ou conjoint, non taxés d’office et ayant résidé dans le canton pendant toute l’année 2009. La population retenue compte ainsi 261 000 personnes sur une population résidante totale âgée de 25 ans ou plus de 331 056 personnes.

La population retenue est partitionnée en quatre catégories de revenus. Les bornes des catégories sont choisies en fonction des quantiles de la répartition du revenu d’équivalence au sein du canton.

Catégorie	Revenu d'équivalence, en 2009, en franc	Part de la population, en 2009, en %
Revenus élevés	plus de 108 748	20,0
Revenus moyens supérieurs	de 64 417 à 108 748	30,0
Revenus moyens inférieurs	de 34 726 à 64 416	30,0
Bas revenus	de 0 à 34 275	20,0
Ensemble		100,0

Pour toute structure de ménage fiscal, il est possible de calculer le revenu annuel brut minimal et maximal qui définit l’appartenance à l’une ou l’autre des catégories de revenus.

Pour les individus célibataires sans personne à charge, le revenu annuel brut issu de la déclaration fiscale est égal au revenu d’équivalence. En effet, le poids d’un tel ménage fiscal est égal à 1.

Un couple marié avec deux enfants, en revanche, a un poids de 2,1. Ainsi, il devrait déclarer un revenu supérieur à 228 371 francs, en 2009, pour figurer dans la catégorie à revenus élevés, alors qu’un célibataire sans charge de famille appartient à cette catégorie si son revenu déclaré est supérieur à 108 748 francs.

Autre exemple : avec un revenu déclaré de 70 000 francs, un célibataire sans charge fait partie de la catégorie à revenus moyens supérieurs ; pour un même revenu déclaré, le ménage fiscal composé de deux adultes et deux enfants fera partie de la catégorie à bas revenus.

Catégorie	Revenu brut déclaré pour un célibataire sans charge, en 2009, en franc	Revenu brut déclaré pour un couple marié avec deux enfants, en 2009, en franc
Revenus élevés	plus de 108 748	plus de 228 371
Revenus moyens supérieurs	de 64 417 à 108 748	de 135 275 à 228 371
Revenus moyens inférieurs	de 34 726 à 64 416	de 71 979 à 135 274
Bas revenus	de 0 à 34 275	de 0 à 71 978

Les contribuables sont localisés selon deux niveaux de maillage emboîtés : la commune et le sous-secteur statistique. Le canton compte 45 communes, dont la ville de Genève. Chaque commune est divisée en sous-secteurs, pour un total cantonal de 475 sous-secteurs statistiques. Le découpage des sous-secteurs est effectué sur la base de critères liés à l’utilisation du sol et à d’autres éléments structurants du territoire.

En raison de sa taille, la ville de Genève compte un niveau de maillage intermédiaire : le quartier (ou secteur). Elle est ainsi divisée en 16 quartiers, eux-mêmes subdivisés en un total de 128 sous-secteurs.

La superficie et la population des différents sous-secteurs sont très variables. Pour la population de référence retenue, quelques sous-secteurs ne comptent aucune observation. De plus, afin d’éviter des résultats fragiles fondés sur un trop petit nombre d’observations certains sous-secteurs font l’objet de regroupements avec des sous-secteurs voisins se situant dans la même commune.

Approche par zone géographique
La mixité d’une zone géographique s’entend comme la divergence entre la distribution des catégories de revenus à l’intérieur de celle-ci et la distribution de ces mêmes catégories dans l’ensemble du canton. Il s’agit donc d’une mixité « relative », puisqu’elle est définie en fonction d’une zone géographique de référence, le canton. La distribution des catégories de revenus au sein du canton est donc considérée comme le niveau maximal de mixité que peut atteindre une zone géographique dans le périmètre cantonal.

Pour mesurer le niveau de mixité d’une zone géographique (commune, quartier ou sous-secteur), une « distance » entre sa distribution des catégories de revenus et celle du canton doit être calculée. L’entropie relative (ou divergence de Kullback-Leibler) est la mesure utilisée à cette fin.

Cette mesure prend une valeur 0 pour l’espace de référence, le canton de Genève. La zone géographique analysée est donc d’autant plus mixte que sa valeur s’approche de 0 et d’autant plus polarisée que sa valeur est grande. Les zones géographiques sont ensuite classées en cinq catégories (allant de très forte mixité à très faible mixité) en fonction de cette valeur.

Catégorie de mixité	Mesure d'entropie relative, en 2009
Très forte mixité	de 0,000 à 0,025 (non inclus)
Forte mixité	de 0,025 à 0,050 (non inclus)
Mixité moyenne	de 0,050 à 0,100 (non inclus)
Faible mixité	de 0,100 à 0,200 (non inclus)
Très faible mixité	de 0,200 à 1,609

Le niveau théorique de polarisation maximal est égal à 1,609. Ce niveau traduit une situation où la zone étudiée serait composée exclusivement de membres de l’une des deux catégories les moins représentées à l’échelon cantonal (catégories à bas revenus ou à revenus élevés). Il est donc évident que les notions de faible et très faible mixité sont à relativiser. Dans l’absolu, une zone avec une valeur de 0,200 pourrait être considérée comme plutôt mixte en regard de la valeur maximale que peut atteindre la mesure d’entropie relative. En 2009, le résultat observé le plus extrême est inférieur à 0,600 et donc bien loin du maximum théorique de 1,609.

Approche par catégorie de revenus
Outre la mixité entre des catégories à l’intérieur d’une zone géographique, la mixité peut aussi se concevoir comme l’égale répartition des membres d’une catégorie de revenus entre les différentes zones géographiques. Alors que l’approche par zone permet de repérer quel commune ou sous-secteur est le plus mixte, l’approche par catégorie permet de déceler quel groupe de revenus occupe l’espace de la manière la plus homogène.

Pour mesurer le degré de mixité ou de concentration d’une catégorie, l’indice d’exposition intragroupe et intergroupes de Bell est utilisé. Celui-ci permet, par exemple, de calculer à quoi ressemble, en termes de distribution des revenus, la zone géographique moyenne dans laquelle habite un membre de la catégorie à bas revenus.

Afin de pouvoir mettre en perspective niveau de revenu et niveau de mixité, le revenu d’équivalence médian de la zone géographique est utilisé. Celui-ci est ensuite rapporté au revenu d’équivalence médian du canton afin d’obtenir l’écart relatif (en %) entre la valeur de la zone géographique et celle du canton.

Les zones géographiques sont également regroupées en trois catégories en fonction de leur revenu médian :

• Zone à revenu inférieur : zone dont le revenu d’équivalence médian est inférieur à la valeur cantonale.
• Zone à revenu moyen supérieur : zone dont le revenu d’équivalence médian est de 0 à 30 % supérieur à la valeur cantonale.
• Zone à revenu supérieur : zone dont le revenu d’équivalence médian est plus de 30 % supérieur à la valeur cantonale.