REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Définitions	STATENT(1)	RE(2)	STATEM(3)	RFP(4)	RS(5)	ESPA(6)	Nouveaux permis frontaliers selon l'OCPM (7)	Frontaliers selon l'OFS (8)
Unité	Etablissements et emplois	Etablissements et emplois	Emplois	Personnes	Personnes (15 ans ou plus)	Personnes	Nouveaux titulaires d'un permis frontalier	Frontaliers actifs occupés
Type d'enquête	Relevé exhaustif	Relevé exhaustif	Enquête par sondage	Relevé exhaustif	Enquête par sondage	Enquête par sondage	Exploitation d'un fichier administratif	Estimations (9)
Périodicité	Annuelle	Tous les 3 à 4 ans	Trimestrielle	Tous les 10 ans	Annuelle	Annuelle	Trimestrielle	Trimestrielle
Degré de régionalisation	Commune et quartier	Commune et quartier	Canton	Commune et quartier	Canton	Canton	Commune	Canton
Temps de travail minimal	(10)	6 heures par semaine	6 heures par semaine	1 heure par semaine	1 heure par semaine	1 heure par semaine	-	6 heures par semaine
Concept intérieur ou national	Intérieur	Intérieur	Intérieur	National	National	National	Intérieur	Intérieur
Années disponibles	dès 2011	1905, 1929, 1939, 1955, 1965, 1975, 1982, 1985, 1991, 1998, 2001, 2005 et 2008	dès le 3e trimestre 2001	1910, 1920, 1930, 1941, 1950, 1960, 1970, 1980, 1990 et 2000	dès 2010	dès 1992	dès le 1er trimestre 2002	dès le 3e trimestre 1995

Groupes de personnes non inclus	STATENT(1)	RE(2)	STATEM(3)	RFP(4)	RS(5)	ESPA(6)	Nouveaux permis frontaliers selon l'OCPM (7)	Frontaliers selon l'OFS (8)
Frontaliers				Non inclus	Non inclus	Non inclus
Personnes résidant en Suisse et travaillant à l'étranger	Non inclus	Non inclus	Non inclus				Non inclus	Non inclus
Fonctionnaires internationaux et autre personnel des ambassades, consulats et organisations internationales	Non inclus (11)	Non inclus (11)	Non inclus		Non inclus		Non inclus	Non inclus
Détenteurs d'un permis de courte durée					Non inclus les durées < à 1 an	Non inclus les durées < à 1 an	Non inclus	Non inclus
Demandeurs d'asile					Non inclus	Non inclus	Non inclus	Non inclus
Personnes occupées dans le secteur primaire		Non inclus	Non inclus
Travailleurs à domicile	Inclus si déclaré à l'AVS	Non inclus	Non inclus				Non inclus	Non inclus
Personnes travaillant dans des ménages privés	Non inclus	Non inclus	Non inclus

(1) Statistique structurelle des entreprises.
(2) Recensement des entreprises.
(3) Statistique de l'emploi.
(4) Recensement fédéral de la population.
(5) Relevé structurel.
(6) Enquête suisse sur la population active.
(7) Office cantonal de la population et des migrations / OCSTAT.
(8) Office fédéral de la statistique.
(9) Estimations à partir des résultats de la STATEM et du Système d'information central sur la migration (SYMIC).
(10) Le critère d'inclusion de la STATENT est l'ensemble des entreprises et des personnes qui figurent dans les registres de l'AVS, c'est-à-dire qui sont assujetties à l'obligation de cotiser à l'AVS. En 2011, le revenu annuel minimal soumis à cotisation obligatoire se fixe à 2 300 francs.
(11) Non inclus pour l'Office fédéral de la statistique, mais pris en compte dans les résultats statistiques de l'OCSTAT.
Source : Office fédéral de la statistique / Office cantonal de la statistique

Le relevé structurel (RS) est une enquête annuelle par échantillonnage, introduite pour la première fois en 2010 par l'Office fédéral de la statistique (OFS) dans le cadre du recensement de la population modernisé. Plus de 20 000 résidants sont ainsi interrogés chaque année dans le canton de Genève. Le RS complète les données recueillies par la statistique de la population basée sur les registres dans le système du recensement de la population. Il fournit des informations sur les thèmes suivants : population, ménages, famille, logement, travail, mobilité, formation, langues et religions.

Comme pour toute enquête par échantillonnage, les résultats du RS sont des estimations qui contiennent une marge d’erreur. Des intervalles de confiance (au niveau de confiance de 95 %) sont calculés afin de rendre compte de la précision de ces estimations.

Afin d'accroître la taille de l'échantillon et au vu du caractère structurel des informations relevées dans le RS, il est possible d'agréger les données de plusieurs enquêtes annuelles consécutives. Les résultats correspondent ainsi à une moyenne sur plusieurs années. Ce procédé, prévu dès la conception du RS, permet d'améliorer sensiblement la précision des résultats par rapport à ceux d'une seule année (réduction de la longueur des intervalles de confiance), mais aussi de proposer des résultats plus détaillés qu’avec les seules données annuelles (par exemple, résultats à la commune pour certaines communes du canton).

La population cible du RS est la population résidante permanente âgée de 15 ans ou plus et appartenant à un ménage privé. Les fonctionnaires internationaux, les diplomates et les membres de leur famille ne font pas partie du champ de l’enquête. Les personnes vivant dans des ménages dits collectifs, tels les homes, les internats, les hôpitaux, les établissements pour personnes âgées, les prisons, les hôtels, les logements de chantier, les centres de requérants d'asile, ne sont pas couvertes par le RS. De même, les sans-abri, les gens du voyage ou toute autre personne sans domicile déterminé ne sont pas incluses dans l’enquête.

La population considérée pour le canton de Genève comprend les personnes ayant leur résidence principale à Genève, ainsi que les personnes ayant une résidence principale hors du canton de Genève, mais dont l’adresse habituelle de départ pour se rendre au lieu de travail ou au lieu de formation se situe dans le canton.

La population active occupée comprend les personnes qui exercent une activité rémunérée – ou travaillent sans rémunération dans l’entreprise familiale – pendant au moins une heure par semaine. Un actif occupé travaille à temps partiel si son taux d’activité est inférieur à 90 % (moins de 36 heures hebdomadaire).

La population active regroupe la population active occupée ou la population à la recherche d'un emploi . Par symétrie, la population non active est composée de l’ensemble des personnes qui ne font pas partie de la population active. Elle comprend essentiellement les personnes au foyer, les personnes en formation et les retraités.

Pour déterminer leur statut sur le marché du travail, les personnes répondent à la question 11 du questionnaire. Plusieurs réponses sont possibles dans les rubriques proposées. Les réponses sont hiérarchisées pour établir un statut sur le marché de travail unique. Par exemple, une personne signalant être en formation appartiendra la « population non active » (sur le marché du travail). En revanche, si cette personne indique être à la fois en formation et en emploi, elle sera intégrée dans la « population active » (sur le marché du travail).

Schématiquement, les rubriques sont prises en compte selon les règles de priorité suivantes :

• « Personne avec activité(s) professionnelle(s) » (rubriques 1 à 3 de la question 11 du questionnaire) ;
• « Personne à la recherche d’un emploi (inscrite au chômage ou non » (rubrique 4) ;
• « Personne non active » (rubriques 5 à 9) ;
• « Personne retraitée (AVS, autre pension) ou rentière (hors rente d’invalidité) » (rubrique 8) ;
• « Personne totalement ou partiellement invalide (AI par exemple) » (rubrique 7) ;
• « Personne en formation (écolière, étudiante, apprentie) » (rubrique 5) ;
• « Personne au foyer » (rubrique 6) ;
• « Autre statut sans activité professionnelle » (rubrique 9).

Si une personne a plusieurs activités professionnelles à temps partiel (rubrique 3), la somme des heures de travail est demandée ; la personne est alors considérée à plein temps, si elle travaille plus que 36 heures (90 %), sous ce seuil, elle sera considérée comme à temps partiel. Les personnes avec une activité professionnelle à temps partiel (rubrique 2, éventuellement 3) sont classées selon les heures mentionnées.

Office fédéral de la statistique : relevé structurel
https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/population/enquetes/se.html

L'enquête suisse sur la population active (ESPA) est réalisée par l'Office fédéral de la statistique (OFS) depuis 1991. L'enquête a pour but de fournir des informations sur la structure socio-économique de la population résidante de la Suisse et sur sa participation à la vie active.

De 1991 à 2009, l'enquête se déroulait chaque année au cours du deuxième trimestre. Depuis 2010, conformément à l’accord bilatéral de coopération statistique entre la Suisse et l’Union européenne, l’ESPA est désormais menée en continu dans le but de produire des indicateurs trimestriels sur l’offre de travail. Les résultats annuels sont basés sur des moyennes annuelles.

L’ESPA est basée sur un échantillon représentatif de la population résidante âgée de 15 ans ou plus. Les questions posées portent sur un large éventail de sujets en rapport avec la situation socio-économique des personnes et des ménages.

Les définitions utilisées dans le cadre de l'ESPA sont identiques à celles énoncées par le Bureau international du travail (BIT). Les résultats obtenus correspondent donc aux normes internationales et peuvent être comparés avec ceux d'autres pays.

Dans ce cadre, sont considérées comme actives occupées les personnes d’au moins 15 ans révolus qui, au cours de la semaine de référence,

• ont travaillé au moins une heure contre rémunération ;
• ou qui, bien que temporairement absentes de leur travail (absence pour cause de maladie, de vacances, de congé maternité, de service militaire, etc.), avaient un emploi en tant que salarié ou indépendant ;
• ou qui ont travaillé dans l’entreprise familiale sans être rémunérées.

L'ESPA permet également de calculer un taux de chômage comparable au niveau international, dit au sens du BIT (voir taux de chômage.).

L'ESPA est une enquête réalisée auprès des ménages domiciliés en Suisse. En 2021, elle est passée d'une enquête purement téléphonique à une enquête en multimode (enquête par Internet et par téléphone), où le relevé par Internet est privilégié. Seules les personnes âgées d’au moins 15 ans sont susceptibles d’être sélectionnées pour l’enquête.

Les résultats annuels pour le canton de Genève sont suffisamment fiables pour permettre une analyse de la structure socio-économique et de la participation à la vie active de la population résidant dans le canton.

Cependant, en raison des faibles variations observées d'une année sur l'autre, l'évolution conjoncturelle (variation d'une année sur l'autre) ne peut être réalisée. En effet, la petite taille des échantillons entachent les résultats d'une marge d'erreur suffisamment importante pour que les variations y soient noyées. Les variations annuelles ne sont dès lors pas significatives.

Office fédéral de la statistique : enquête suisse sur la population active (ESPA)
https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/travail-remuneration/enquetes/sake.html

Pour brosser un tableau complet des personnes actives occupées dans le canton de Genève, il est nécessaire de croiser plusieurs sources statistiques. Toutes les données nécessaires à l'estimation de la population active occupée dans le canton de Genève doivent être disponibles pour la même période de référence. Les données suisses sont habituellement disponibles pour la fin de l'année "n" et diffusées au cours de l'année "n+1". Les données françaises correspondantes à la fin de l'année "n" sont généralement celles de la situation en début d'année "n+1" et sont diffusés au cours du premier semestre "n+4". Les estimations pour la fin de l'année "n" sont donc diffusés au cours du deuxième semestre de l'année "n+4".

La source statistique des données sur les navetteurs est le relevé structurel. Cette enquête par échantillon, menée par l’Office fédéral de la statistique (OFS), remplace l’ancien recensement fédéral de la population. Elle ne concerne que la population résidant en Suisse et ne couvre ni les fonctionnaires internationaux ni les diplomates.

Les chiffres sur les frontaliers étrangers actifs proviennent de la statistique des frontaliers (STAF), produite et diffusée par l’OFS chaque trimestre.

Les actifs transfrontaliers résidant en France sont dénombrés par le recensement français de la population, mené par l’Institut national d’études statistiques et économiques (Insee). L'effectif des actifs transfrontaliers n'est pas comparable avec l'effectif d'une autre année à moins de 5 ans d'intervalle. Le recensement français de la population repose en effet sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans.

Les données sur les fonctionnaires internationaux proviennent de l’enquête sur les organisations internationales conduite chaque année par l’Office cantonal de la statistique (OCSTAT), celles sur les personnes travaillant dans des consulats ou des missions permanentes sont extraites du système d’information du Département fédéral des affaires étrangères.

L’estimation du nombre de personnes travaillant dans le canton de Genève peut être comparée aux chiffres de l'emploi issus de la statistique structurelle des entreprises (STATENT: https://statistique.ge.ch/domaines/06/06_02/tableaux.asp#2). Logiquement, le nombre de personnes actives occupées dans le canton de Genève se situe entre le nombre d’emplois exprimés en équivalents plein temps (EPT) et le nombre d’emplois total. En effet, d’une part, la source STATENT comptabilise tous les micro-emplois, lesquels peuvent être cumulés par une seule personne, ce qui explique que le nombre d’emplois total soit supérieur au nombre de personnes actives occupées. D’autre part, le travail à temps partiel explique que le nombre d’emplois en EPT soit inférieur au nombre de personnes actives occupées.

La statistique de la durée hebdomadaire normale du travail dans les entreprises est élaborée par l’OFS à partir des données fournies par le Service de centralisation des statistiques de l’assurance-accidents (SSAA). Ces données, qui figurent dans les déclarations d’accidents établies pour les travailleurs accidentés, proviennent aussi bien de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA) que des assureurs privés.

En plus de caractéristiques individuelles, les déclarations d’accidents contiennent des informations sur la durée du travail des salariés accidentés, ainsi que sur la durée normale du travail pratiquée par l’entreprise dans laquelle ils sont occupés.

Par durée normale, il faut entendre, selon l’Office fédéral de la statistique (OFS), «la durée du travail pratiquée hebdomadairement dans les entreprises et valable sur un intervalle de plusieurs mois ou années. Cette durée s’applique à l’entreprise et correspond, en principe, à la durée individuelle du travail des salariés engagés à temps complet, qui ne font pas d’heures supplémentaires et ne sont pas touchés par des réductions de l’horaire de travail».

Les résultats sont présentés selon la Nomenclature générale des activités économiques (NOGA), élaborée par l'OFS. Les résultats de 1990 à 2009 sont en NOGA 2002, et, pour les années 2008 et suivantes, en NOGA 2008.

Depuis l'entrée en vigueur du deuxième volet de l'accord bilatéral avec l’Union européenne sur la libre circulation des personnes, au 1er juin 2004, la procédure d'annonce permet aux ressortissants de l'UE et de l'AELE d'exercer une activité lucrative en Suisse pendant 90 jours par année au maximum, sans qu'un permis de séjour ne soit nécessaire. Les annonces ne sont pas contingentées.

Trois catégories d'actif peuvent s'annoncer :

• les travailleurs engagés par un employeur suisse ;
• les travailleurs détachés en Suisse par une entreprise dont le siège se trouve dans l'UE / AELE ;
• les prestataires de services indépendants qui fournissent en Suisse une prestation au titre d'une activité indépendante.

Le nombre de pays concernés par la procédure d'annonce a évolué avec l’élargissement de l'UE. En 2004, les 15 Etats déjà membres de l'UE en 1995 (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Suède) peuvent recourir à la procédure d'annonce. En 2006, dix Etats supplémentaires sont concernés (Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Chypre et Malte) ; en 2009, s'ajoutent la Bulgarie et la Roumanie, puis en 2017 la Croatie. Par ailleurs, les ressortissants de l'Islande, du Liechtenstein et de la Norvège, Etats membres de l’AELE, peuvent y recourir depuis 2004.

Suite au retrait du Royaume-Uni de l’UE au 31 janvier 2020, une phase transitoire a été mise en place pendant laquelle les accords bilatéraux ont continué de s'appliquer jusqu'à la fin de l'année 2020. Dès janvier 2021, les ressortissants britanniques ne peuvent plus être engagés par un employeur suisse par la procédure d’annonce. Ils peuvent toutefois bénéficier de la procédure s'ils sont prestataires de services indépendants ou travailleurs détachés selon un accord temporaire entre la Suisse et le Royaume-Uni, valable au moins jusqu'à fin 2025.

Les modalités de la procédure d'annonce ont évolué dans le temps et varient selon les Etats et les branches d'activité. Elles sont décrites dans l'Accord sur la libre circulation des personnes entre la Confédération suisse et la Communauté Européenne et ses Etats membres (https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2002/243/fr).