REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Rares sont les pays où le peuple participe autant à l'activité de l'Etat qu'en Suisse. Une longue tradition démocratique, un petit territoire, une population relativement faible sur le plan numérique, un taux d'alphabétisation très élevé et la richesse de l'offre médiatique permettent à notre forme d'Etat, qui prévoit des droits de codécision étendus, de fonctionner (1).
(1) Source : La Confédération en bref 2004, 26e édition, Chancellerie fédérale, mars 2004.

Les résultats publiés sont établis par le Service des votations et élections, à l'exception de ceux relatifs à la participation électorale selon le sexe et quelques caractères de nature démographique (âge, état matrimonial, origine, durée de résidence dans le canton) qui sont produits par l'OCSTAT.

Ce sont les Suisses et Suissesses, âgés de 18 ans au moins et inscrits sur le rôle électoral du canton de Genève. L'inscription sur les listes électorales est automatique dans la commune de domicile dès lors que l'on est résident (papiers déposés officiellement) et que les conditions ci-dessus sont remplies. Font également partie des électeurs, les Suisses de l'étranger qui ont expressément fait la demande de pouvoir bénéficier de ce droit.

Depuis 2006, les résidents de nationalité étrangère du canton de Genève ont également le droit de participer aux votations et aux élections sur le plan communal (ils n'ont toutefois pas le droit d'éligibilité). Pour pouvoir exercer ce droit, ils doivent être âgés de 18 ans au moins et résider en Suisse depuis 8 ans au moins. Les fonctionnaires internationaux sont également concernés si, en plus des deux conditions, ils bénéficient de l'autorisation de voter de leur employeur et en ont fait la demande à l'Office cantonal de la population.

Suisses et Suissesses âgés de 18 ans au moins, qui résident à l'étranger et qui ont demandé de pouvoir continuer à bénéficier du droit de vote (et d'être élu) en Suisse. Pour qu'un électeur (ou électrice) puisse participer aux votations cantonales à Genève, il (elle) doit être originaire d'une commune du canton de Genève ou avoir eu son dernier domicile avant son départ à l'étranger dans une commune du canton de Genève.

Lors d'une votation populaire, les citoyens peuvent être appelés à se prononcer sur des objets qui leur sont soumis en vertu d'un référendum obligatoire ou facultatif, ou d'une initiative populaire (éventuellement accompagnée d'un contreprojet).

Au niveau fédéral
Toutes les modifications de la Constitution fédérale, de même que l'adhésion de la Suisse à certaines organisations internationales, doivent faire l'objet de votations populaires : elles sont soumises au référendum obligatoire. Leur adoption requiert la double majorité : la majorité du peuple (majorité des suffrages valables) et la majorité des cantons (majorité des cantons où les votants ont approuvé le projet).

Au niveau cantonal
Les révisions de la constitution sont soumises d’office au corps électoral.

Au niveau cantonal
Dans le cadre des mesures nécessaires à l'assainissement financier, la loi peut prévoir que sont soumises d'office au corps électoral des mesures de rang législatif. Pour chacune de ces mesures réduisant les charges, le vote oppose la modification législative proposée à une augmentation d'impôt d'effet équivalent. Chaque personne prenant part au vote doit procéder à un choix, ne pouvant opposer ni un double refus, ni une double acceptation à l'alternative proposée.

Au niveau fédéral
Les lois, qu'elles soient nouvelles ou modifiées, les arrêtés du Parlement qui sont assimilés à des lois, de même que certains accords internationaux, ne sont soumis au verdict populaire que si une telle votation est expressément demandée par au moins 50 000 citoyens ayant le droit de vote, moyennant une récolte de signatures, ou huit cantons : il s'agit du référendum facultatif. Les signatures doivent être récoltées dans un délai de 100 jours après la publication de la loi ou de l'arrêté. Pour qu'un référendum soit accepté, seule la majorité du peuple est requise (majorité simple).

Au niveau cantonal
Les lois, ainsi que les autres actes du Grand Conseil prévoyant des dépenses, sont soumis au corps électoral si le référendum est demandé par 3% des titulaires des droits politiques. Sont également soumises au corps électoral si le référendum est demandé par 500 titulaires des droits politiques :

a) les lois qui ont pour objet un nouvel impôt ou qui portent sur la modification du taux ou de l’assiette d’un impôt existant;
b) les lois qui comportent une modification de la législation sur le logement, la protection des locataires et l’habitat, y compris les voies de droit en la matière.

Les objets sous a) et b) sont également soumis au corps électoral si le Grand Conseil le décide à la majorité des deux tiers des voix exprimées, les abstentions n’étant pas prises en considération, mais au moins à la majorité de ses membres.

Les signatures à l’appui d’une demande de référendum doivent être déposées dans un délai de 40 jours dès la publication de l’acte. Ce délai est suspendu du 15 juillet au 15 août inclus et du 23 décembre au 3 janvier inclus.

Au niveau communal
Les délibérations des conseils municipaux sont soumises au corps électoral communal si le référendum est demandé par :

a) 20% des titulaires des droits politiques dans les communes de moins de 5 000 titulaires des droits politiques;
b) 10% des titulaires des droits politiques, mais au moins 1 000 d’entre eux, dans les communes de 5 000 à 30 000 titulaires des droits politiques;
c) 5% des titulaires des droits politiques, mais au moins 3 000 et au plus 4 000 d’entre eux, dans les communes de plus de 30 000 titulaires des droits politiques.

Les signatures à l’appui d’une demande de référendum doivent être déposées dans un délai de 40 jours dès la publication de l’acte. Ce délai est suspendu du 15 juillet au 15 août inclus et du 23 décembre au 3 janvier inclus.

Au niveau fédéral
Les citoyens peuvent demander par une initiative qu'une modification de la Constitution fédérale qu'ils proposent fasse l'objet d'une votation populaire. Pour qu'une initiative aboutisse, elle doit recueillir les signatures de 100 000 citoyens actifs, dans un élai de 18 mois. L'initiative populaire peut revêtir la forme d'une proposition conçue en termes généraux ou, plus fréquemment, proposer un texte constitutionnel rédigé de toutes pièces, dont la teneur ne peut être modifiée ni par le Parlement ni par le Gouvernement. Les autorités peuvent opposer un contreprojet à une initiative populaire. Depuis 1987, il existe la possibilité du "double oui" : tant l'initiative populaire que le contreprojet peuvent être acceptés : c'est alors la réponse à la question subsidiaire, portant sur la préférence entre les deux propositions, qui détermine la décision. Le texte qui recueille le plus grand nombre de voix d'électeurs et de cantons à cette question est alors accepté.

Au niveau cantonal
Initiative constitutionnelle :
4% des titulaires des droits politiques peuvent soumettre au Grand Conseil une proposition de révision totale ou partielle de la constitution. La proposition peut être rédigée de toutes pièces (initiative formulée) ou conçue en termes généraux et susceptible de formulation par une révision de la constitution (initiative non formulée). Une initiative partiellement formulée est considérée comme non formulée. Une initiative constitutionnelle ne peut être transformée en initiative législative postérieurement à la publication de son lancement.

Initiative législative :
3% des titulaires des droits politiques peuvent soumettre au Grand Conseil une proposition législative dans toutes les matières de la compétence de ses membres. L’initiative peut être formulée ou non formulée. Une initiative partiellement formulée est considérée comme non formulée.

Les signatures à l’appui d’une initiative (constitutionnelle ou législative) doivent être déposées dans un délai de 4 mois dès la publication de son lancement.

Au niveau communal
Peuvent demander au conseil municipal de délibérer sur un objet déterminé :

a) 20% des titulaires des droits politiques dans les communes de moins de 5 000 titulaires des droits politiques;
b) 10% des titulaires des droits politiques, mais au moins 1 000 d’entre eux, dans les communes de 5 000 à 30 000 titulaires des droits politiques;
c) 5% des titulaires des droits politiques, mais au moins 3 000 et au plus 4 000 d’entre eux, dans les communes de plus de 30 000 titulaires des droits politiques.

Les signatures à l’appui d’une initiative doivent être déposées dans un délai de 4 mois dès la publication de son lancement.

Proposition alternative présentée par les autorités pour contrebalancer le texte d'une initiative populaire, soumise au vote en même temps que cette dernière.

Le taux de participation est égal au rapport, exprimé en %, entre le nombre de cartes d'électeurs enregistrées et le nombre d'électeurs inscrits (jusqu'en 2006, ce rapport était calculé à partir des bulletins de vote rentrés).

Le système de dépouillement actuel ne permet pas d'établir des taux de participation différenciés lorsque plusieurs objets sont soumis au vote en même temps.

Depuis les élections fédérales de 1995, l'OCSTAT et le Service des votations et élections (SVE) collaborent régulièrement à l'exploitation statistique du fichier des électeurs inscrits, lequel est créé avant chaque scrutin à partir de la base de données des habitants de l'Office cantonal de la population. Lors de chaque scrutin (votation ou élection), le SVE et l'OCSTAT effectuent l'enregistrement des personnes ayant exercé leurs droits civiques (par correspondance, par Internet ou en se rendant au local de vote).

Cette exploitation du rôle électoral, à des fins purement statistiques, permet d'établir le portrait de la population des électeurs inscrits, qu'il s'agisse de votants ou d'abstentionnistes, et de mettre en évidence les éventuelles différences de comportement en matière de participation électorale, en fonction du sexe et de quelques caractères de nature démographique (âge, état matrimonial, origine, durée de résidence dans le canton) ou géographique (commune de résidence).

Jusqu'au scrutin du 8 mars 2015, les chiffres de la participation électorale calculés par l'OCSTAT différaient quelque peu des résultats officiels publiés par la Chancellerie d'Etat et le Service des votations et élections (SVE). Deux raisons à cela :

• le nombre d'électeurs pris en compte par l'OCSTAT incluait les électeurs qui n'étaient pas inscrits au rôle électoral lors de son établissement, environ huit semaines avant le scrutin. Il s'agit de personnes ayant acquis le droit de vote durant ce laps de temps, par naturalisation ou à la suite de leur emménagement dans le canton de Genève et qui ont fait expressément la demande de pouvoir participer au scrutin. Les chiffres de la Chancellerie d'Etat se basant sur le rôle électoral, leur nombre était donc légèrement inférieur à celui de l'OCSTAT;
• l'OCSTAT ne prenait pas en compte les électeurs et votants suisses de l'étranger, car l'information les concernant pour les éléments de nature démographique ne pouvait pas être complétée.

Depuis, les pratiques ont été harmonisées et les résultats diffusés par l'OCSTAT sont en principe identiques à ceux produits par la Chancellerie d'Etat. Cependant, selon les scrutins, de très légères différences dans la répartition des électeurs par commune peuvent subsister. Ces différences ont pour origine des évènements affectant le statut de l’électeur (déménagements, naturalisations, etc.) qui n’ont pas pu être intégrés par la Chancellerie en raison de leur proximité avec la date du scrutin. Publiant les résultats plus tardivement que la Chancellerie, l’OCSTAT est en mesure de prendre en compte ces évènements.

Jusqu'en septembre 2016, le vote électronique était proposé seulement dans quelques communes du canton. A partir du scrutin du 27 novembre 2016, la possibilité de voter électroniquement a été élargie à l'ensemble du canton, selon un système d'inscription volontaire auprès du Service des votations et élections. Cependant, le nombre d'électeurs pouvant utiliser ce canal de vote est limité par la Confédération (30 % du corps électoral au maximum, sans les Suisses de l'étranger).

Par décision du Conseil d'Etat, le vote électronique est suspendu dès juin 2019.

Depuis 2005, le canton de Genève est divisé en 67 arrondissements électoraux, auxquels s'ajoute l'arrondissement des Suisses de l'étranger.
Cartes des arrondissements électoraux de la ville et du canton de Genève.
Seules cinq communes comptent plus d'un arrondissement électoral sur leur territoire : la ville de Genève (17), Chêne-Bougeries (2), Collonge-Bellerive (2), Lancy (2) et Vernier (4).