REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

L'enquête auprès des organisations internationales (OI) est effectuée à Genève par l'Office cantonal de la statistique (OCSTAT). Elle a pour but de mesurer régulièrement l'impact économique des organisations internationales à Genève et en Suisse et de suivre l'évolution de leurs activités. Trois domaines font l'objet d'observation : les emplois, les dépenses effectuées pour le siège et les réunions internationales tenues à Genève. L'enquête porte sur les activités du siège ou de l'office établi à Genève; en sont exclues les données se rapportant à des bureaux, agences ou autres représentations sis à l'étranger.

En application de la loi sur l'Etat hôte (LEH) et de son ordonnance d'application (OLEH), entrées en vigueur au 1er janvier 2008, les OI sont distinguées selon qu'elles bénéficient d'un accord de siège, de nature fiscale ou sur les privilèges et immunités.

Les données relatives aux effectifs au personnel des OI sont établies pour l'année de l'enquête, alors que les données sur les dépenses et les conférences internationales concernent l'année précédente.

En complément au relevé réalisé auprès des organisations internationales (OI) au bénéfice d’un accord de siège, de nature fiscale ou sur les privilèges et immunités, l'Office cantonal de la statistique propose quelques informations statistiques sur les organisations internationales non gouvernementales (OING).

Les OING sont des institutions indépendantes créées par un acte relevant du droit interne privé, poursuivant un but non lucratif d'utilité internationale. Leur constitution ne résulte pas d’accords intergouvernementaux et les OING ne possèdent pas de statut juridique international. Les buts des OING sont multiples et se rapportent à de nombreux domaines sociaux, économiques, scientifiques, culturels, etc. Par leurs activités, les OING complètent l’action des organisations intergouvernementales. De ce fait, elles peuvent obtenir, notamment, un statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations-Unies (statut ECOSOC). Il arrive par ailleurs que des OING signent un accord avec la Confédération. Elles sont alors considérées comme des OI.

Les sources des statistiques des OING varient dans le temps.

Dès 2016, les chiffres sur les emplois des OING sont extraits du registre des entreprises et des établissements (REE) de l'Office fédéral de la statistique (OFS). Les OING sont identifiées à partir des informations établies par le Centre d’accueil de la Genève internationale (CAGI). Seules les OING travaillant en étroite collaboration avec les OI sont prises en compte. Il s'agit soit d'OING dont le siège ou la représentation est situé dans le canton de Genève et qui disposent du statut ECOSOC, soit d'OING disposant d'un siège ou d'une représentation dans le canton de Genève, sans statut ECOSOC, mais ayant des relations de travail avérées avec les OI à Genève. Sont comptabilisés uniquement les emplois pour lesquels le revenu est soumis à une cotisation AVS. Le REE est tenu à jour en continu ; aussi les emplois dénombrés ne se réfèrent-t-ils pas tous à la même date de référence.

En 2011 et 2012, les informations reposent sur une enquête auprès des OING menée par l’Office cantonal de la statistique (OCSTAT). L’objectif de cette enquête est de mesurer le nombre d’emplois dans les OING, selon le sexe, l’origine, le taux d’occupation et le lieu de résidence des personnes occupées. Par ailleurs, le principal domaine d’activité de l’OING est relevé. Seuls les résultats des OING qui bénéficient du statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations-Unies (statut ECOSOC) ont été publiés. Les OING sont considérées comme actives et leur emploi est dénombré pour autant que l’activité soit exercée de manière régulière, par une ou plusieurs personnes, au moins 20 heures par semaine. Par ailleurs, seules les personnes qui exercent une activité d’au moins 6 heures par semaine dans l’organisation à Genève sont prises en compte. En sont exclues les personnes travaillant dans des locaux de l’organisation se trouvant en dehors du canton réalisée.

En 2008, l'OCSTAT a identifié le nombre d’emplois des OING à partir des données du recensement des entreprises (RE). Les définitions appliquées par ce dernier sont semblables à celles adoptées par l’enquête menée par l’OCSTAT en 2011 et 2012.

Un accord sur les privilèges et immunités est conclu entre le Conseil fédéral et une organisation qui collabore étroitement avec une ou plusieurs OI  ou avec des Etats. L'octroi de privilèges, d'immunités et de facilités (notamment fiscales) est de nature à contribuer à la réalisation du mandat de l'OI.

De manière générale, les organisations internationales (OI) ont pour but de développer la solidarité et d'assurer la défense des intérêts, sur le plan international, d'Etats ou d'organismes nationaux constitués en fonction d'intérêts économiques, professionnels ou scientifiques, d'affinités culturelles, idéologiques ou politiques, de croyances religieuses, etc.

Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'Etat hôte au 1er janvier 2008, les OI sont réparties dans trois ensembles distincts :

• les organisations internationales (OI) établies à Genève au bénéfice d'un accord de siège;
• les organisations internationales (OI) établies à Genève au bénéfice d'un accord de nature fiscale;
• les organisations internationales (OI) établies à Genève au bénéfice d'un accord sur les privilèges et immunités.

Les accords de siège, de nature fiscale ou sur les privilèges et immunités des différentes OI ont été conclus avec le Conseil fédéral.

Organisations du système des Nations Unies :

• Office des Nations Unies à Genève (ONU).
  Dans le cadre de l'enquête, l'ONU répond aussi pour d'autres bureaux tels le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), les bureaux de liaison de la FAO.
• Institutions spécialisées du système des Nations Unies :
• Organisation internationale du travail (OIT)
• Organisation mondiale de la santé (OMS)
• Union internationale des télécommunications (UIT)
• Organisation météorologique mondiale (OMM)
• Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
• Bureau international d'éducation, rattaché à l'UNESCO (BIE)

Organisations européennes :

• Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)
• Association européenne de libre-échange (AELE)

Autres organisations :

• Organisation internationale pour les migrations (OIM)
• Organisation mondiale du commerce (OMC)
• Union interparlementaire (UI)
• Organisation internationale de protection civile (OIPC)
• Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV)
• Centre Sud (CS)
• Cour de l'OSCE : Cour de conciliation et d'arbitrage de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
• Centre consultatif sur la législation de l'OMC (ACWL)
• Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme (GFATM)
• Alliance mondiale pour les vaccins et l'immunisation (GAVI ALLIANCE)
• Comité international de la Croix-Rouge (CICR)
• Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FISCR)
• Fonds mondial pour l’Engagement de la Communauté et la Résilience (GCERF)
• Secrétariat du Traité sur le commerce des armes (ATT)
• Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit (ALIPH)

• Commission électrotechnique internationale (CEI)
• Organisation internationale de normalisation (ISO)
• Association du transport aérien international (IATA)

• Drugs for neglected diseases initiative (DNDi)
• Foundation for innovative new diagnostics (FIND)
• Global alliance for improved nutrition (GAIN)
• Medicines for malaria venture (MMV)
• Centre international de déminage humanitaire - Genève (CIDHG)
• Centre pour le Dialogue Humanitaire (HD Centre)
• Forum Economique Mondial (WEF)
• Interpeace
• Medicines Patent Pool (MPP)
• Association du Code de conduite international des entreprises de sécurité privées (ICoCA)
• Global Antibiotic Research and Development Partnership foundation (GARDP)

Dès 2020, sont prises en compte les réunions en présentiel (ensemble des participants présents à Genève), les réunions en téléconférence (ensemble des participants sont en téléconférence) et les réunions hybrides (une partie des participants sont en présentiel et le reste en téléconférence). Jusqu'en 2019, seules les réunions en présentiel étaient comptabilisées. Les résultats depuis 2020 ne peuvent donc pas être comparés à ceux des années précédentes.

Les fonctionnaires permanents des OI au bénéfice d'un accord de siège correspondent aux personnes titulaires de cartes de légitimation rouge, brune, violette ou verte. Les fonctionnaires non permanents sont les personnes titulaires de cartes de légitimation turquoise ou neutre. En 2008 et 2009, le personnel non permanent du CICR et de la FISRC a été recensé différemment.

Le personnel non permanent des OI au bénéfice d'un accord fiscal ou sur les privilèges et immunités correspond au personnel temporaire (contrats d'une durée inférieure à un an), aux apprentis et stagiaires.

Les dépenses prises en compte dans l'enquête sont celles effectuées pour le siège ou l'office établi à Genève. Les dépenses se rapportant à des bureaux, agences ou représentations à l'étranger sont donc exclues.

Les dépenses courantes sont distinguées des dépenses d'investissements. Pour chaque type de dépenses, une estimation de la part de celles revenant à la Suisse est proposée. Pour les dépenses courantes, il s'agit des coûts salariaux, des salaires nets des collaborateurs résidant en Suisse, des contributions sociales versées ou virées à des organismes assureurs (société d'assurance, caisse de pension, etc.) domiciliées en Suisse et de la part des dépenses pour d'autres biens et services en Suisse. Pour les dépenses d'investissements, il s'agit des achats de biens d'équipement effectués en Suisse et des dépenses relatives à de nouvelles constructions revenant à des entreprises suisses.