REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

La statistique du mouvement naturel de la population (BEVNAT) de l'Office fédéral de la statistique (OFS) est un relevé exhaustif, basé sur l'exploitation du registre officiel Infostar de l'Office fédéral de l'état civil (OFEC). Infostar contient les évènements d'état civil suivants : naissance, décès, mariage, divorce, reconnaissance de paternité, adoption, partenariat enregistré et partenariat dissous.

Mariages
Le lieu de domicile retenu est celui de l’homme au moment de la publication des bans, lorsque l’homme a un domicile permanent en Suisse, ou le lieu de domicile de la femme, lorsque l’homme n’a pas de domicile permanent en Suisse au moment de la publication des bans.

Divorces
A partir de 2011, l'enregistrement des divorces survenus en Suisse concernant deux personnes de nationalité étrangère n'est plus exhaustif (la dissolution du mariage n'est enregistrée dans Infostar que si les données des personnes concernées sont déjà disponibles dans le système, sinon les officiers d’état civil n’ont pas l’obligation de saisir ce divorce).

Partenariats enregistrés
Les couples peuvent faire enregistrer leur union à l'office d'état civil de leur lieu de domicile. Le lieu de domicile est déterminé en respectant les critères suivants : le lieu de domicile du partenaire 1 (choisi aléatoirement) est pris en compte lorsque celui-ci a un domicile permanent en Suisse. Si non, le lieu de domicile du partenaire 2 est pris en compte. Selon la loi fédérale sur le partenariat (LPart) entrée en vigueur le 1er janvier 2007, le partenariat enregistré est une institution de droit privé réservée aux seuls couples de même sexe qui leur confère un véritable statut en les dotant d'un nouvel état civil.

Partenariats dissous
Le partenaire qui souhaite la dissolution du partenariat enregistré peut déposer une requête en ce sens devant un tribunal. Le partenariat enregistré peut aussi être dissous contre la volonté de l’un des partenaires. Lorsque les partenaires vivent séparés depuis une année, la personne qui souhaite dissoudre le partenariat peut intenter une action en dissolution.

Naissances
Le lieu de domicile retenu est celui de la mère au moment de la naissance de l'enfant.

Naissance vivante (enfant né vivant)
Est réputé né vivant, au sens de l'article 46 du code civil suisse, et doit être déclaré comme tel, tout enfant qui, après son expulsion complète (tête, tronc, membres) du corps de la mère, respire ou chez lequel on observe au moins des battements de cœur.

Enfant mort-né (mort fœtale tardive)
Un enfant mort-né est, au sens de l'article 46 du code civil suisse, un enfant de 30 cm au moins qui, après l'expulsion ou l'extraction complète du corps de la mère, ne respire ni ne présente aucun battement de cœur ou autres signes de vie.

Reconnaissances de paternité
La reconnaissance de paternité s’effectue lorsque les pères ne sont pas mariés à la mère de l’enfant. Elle établit le lien de filiation entre le père et l'enfant. Cet acte est enregistré par déclaration auprès du service de l’état civil, devant le tribunal ou par disposition de dernière volonté (à titre posthume). La reconnaissance de paternité peut survenir avant ou après la naissance.

Adoption
L’adoption est un acte juridique qui établit un lien de filiation entre deux personnes : l’adoptant et l’adopté. Les personnes qui font l’objet d’une adoption peuvent être aussi bien mineures que majeures. L’adoption peut avoir lieu conjointement au sein d’un couple marié. L’adoptant peut également être une personne seule, le/la conjoint/e ou le/la partenaire du parent de l’enfant.

Décès
Les décès sont attribués à la commune de domicile de la personne décédée.

Notez que les naissances, mariages, divorces et décès survenus à l'étranger de personnes ayant leur domicile permanent en Suisse ne sont pas saisis de manière exhaustive.

Des écarts peuvent apparaître entre les résultats extraits de la statistique cantonale de la population, fondée sur un registre administratif géré par l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) et ceux provenant de la statistique du mouvement naturel (BEVNAT), établie par l’Office fédéral de la statistique (OFS).

Dans la statistique cantonale de la population, les naissances et décès sont enregistrés à partir du moment où ils ont été déclarés à l'OCPM. Certains évènements peuvent être déclarés avec retard. Ils seront alors dans le trimestre durant lequel la personne a fait la déclaration. Par ailleurs, la statistique cantonale de la population, qui est établie chaque trimestre, est diffusée relativement rapidement (environ 45 jours après la fin d'un trimestre). Ce rythme accentue la probabilité d'enregistrer des naissances et décès avec un décalage temporel.

Les résultats détaillés de BEVNAT sont, quant à eux, basés sur la date de l'évènement (date de la naissance, date du décès, etc.) et sont diffusés selon un rythme annuel, en juillet. Le rythme de production et le calendrier de diffusion des résultats permettent d'intégrer les évènements enregistrés tardivement ou des rectifications qui ne figurent pas dans la statistique cantonale de la population - corrections de certains grands retards d’enregistrement ou corrections de retards dus à des compléments d’information lorsque, par exemple, le décès a eu lieu à l’étranger ou encore quand il a pour cause une « source externe » (mort violente demandant une enquête…).

Le nombre de décès attendus, pour chaque groupe d’âges (0-64 ans, 65-79 ans et 80 ans ou plus) et chaque mois, est calculé sur la base du taux de mortalité mensuel moyen au cours des dix dernières années.

Ce taux est calculé à partir des données observées des décès et de la population résidante pour chacun des groupes d'âges, par mois. Chaque taux est ensuite appliqué à la population résidante correspondante observée pour calculer un nombre de décès attendus par groupe d'âges et par mois. Les taux permettent de prendre en compte l'évolution de la taille de la population dans le temps.

Pour chaque valeur de décès attendus, une bande de prédiction à 90 % est calculée sur l'ensemble des données définitives des décès observés à partir de 2007, à l'exception de l'année 2020. En effet, le nombre exceptionnel de décès enregistré en 2020 en raison de la pandémie de Covid-19, va amener à surestimer la variabilité des années suivantes et par conséquent augmenter la largeur de la bande de prédiction du nombre de décès attendus. Pour éviter d'avoir un tel effet, l'année 2020 a donc été ôtée du calcul. En raison des petits effectifs de décès par groupes d'âges, la bande de prédiction a été calculée à 90 %.

Interprétation de la bande de prédiction : si le nombre de décès observés est à l'extérieur de cette bande, on peut considérer qu’il y a sur ou sous-mortalité, selon que la valeur se trouve au-dessus ou au-dessous de la bande.

Les décès pris en compte sont ceux de personnes résidant dans le canton de Genève, quel que soit le lieu du décès et quelle qu’en soit la cause. Les chiffres se basent sur les décès annoncés quotidiennement aux offices d’état civil.

La mise à jour du graphique est mensuelle et se fait environ deux semaines après la fin du mois, afin de prendre en compte les décès enregistrés tardivement. Les résultats mensuels sont provisoires et actualisés rétrospectivement chaque mois pour l'année en cours. Les résultats de la dernière année écoulée sont consolidés au début du mois de juillet de l'année suivante.

Nombre moyen d'enfants mis au monde par une femme qui serait soumise à chaque âge, durant sa vie féconde, aux conditions de fécondité observées durant l'année considérée. L'indicateur conjoncturel de fécondité (ICF) est un indicateur transversal. On définit deux types d'ICF selon l'état civil des femmes à la maternité:
(1) Indicateur conjoncturel de fécondité des femmes mariées;
(2) Indicateur conjoncturel de fécondité hors mariage.

Le taux brut annuel de divortialité est obtenu en divisant le nombre annuel de mariages par l'effectif moyen de la population.

Rapport du nombre de naissances vivantes enregistrées durant une année civile chez les femmes d'un âge donné à l'effectif moyen des femmes de cet âge. On définit deux types de taux de fécondité selon l'état civil des femmes à la maternité:
(1) Taux de fécondité des femmes mariées (par âge);
(2) Taux de fécondité hors mariage (par âge).

Le taux brut de mortalité (ou plus précisément le taux brut annuel de mortalité générale) est obtenu en divisant le nombre annuel de décès observés dans une population par l'effectif moyen de cette population au cours de la période d'observation.

Le taux de mortalité infantile est obtenu en rapportant le nombre de décès d'enfants de moins d'un an au nombre de naissances vivantes de la même année.

Le taux de mortinatalité (ou taux de mortalité fœtale tardive) est défini comme la proportion des mortinaissances (enfants mort-nés) parmi les naissances totales.

Le taux brut de natalité (ou plus précisément le taux brut annuel de natalité effective) est obtenu en divisant le nombre annuel de naissances vivantes par l'effectif moyen de la population. On précise le taux de natalité totale lorsqu'on prend en considération les naissances totales (soit les naissances vivantes et les morts-nés).

Le taux brut de nuptialité (ou plus précisément le taux brut annuel de nuptialité générale) est obtenu en divisant le nombre annuel de mariages par l'effectif moyen de la population.

Espérance de vie
L'espérance de vie à la naissance représente la durée de vie moyenne d'une génération fictive qui serait soumise, à chaque âge, aux conditions de mortalité de l'année considérée. Quant à l'espérance de vie à l'âge x, elle représente le nombre moyen d'années restant à vivre au-delà de l’âge x dans les conditions de mortalité par âge de l'année considérée.

Espérance de vie en bonne santé
L’espérance de vie sans incapacité indique le nombre d’années que chaque individu peut hypothétiquement espérer vivre sans incapacité sévère. Pour le calculer, la proportion de personnes vivant avec des incapacités sévères par sexe et pour chaque âge à partir de 65 ans est intégrée aux tables de mortalité respectives, selon la méthode de Sullivan (1971). Concrètement, cet indicateur se base sur le taux de recours en établissement médico-social (EMS), tiré de la Statistique des institutions médico-sociales (SOMED), et sur la fréquence des limitations totales dans les activités de la vie quotidienne (soit manger, se coucher, s’habiller, aller aux toilettes, se laver), estimée par l’Enquête suisse sur la santé (ESS).