REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Entre janvier 1989 et mai 2014, la statistique a été produite à partir d'une exploitation entièrement automatisée du registre des habitants tenu par l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM). L'effectif de la population résidante selon divers caractères (sexe, âge, nationalité, type de permis, commune, etc.) et les mouvements de population (naissances, décès, migrations, etc.) ont pu ainsi être diffusés dans des délais très brefs.

En 2002, l'OCSTAT a procédé à un examen de la cohérence méthodologique, de l'exhaustivité et de la qualité de cette statistique dans le prolongement des travaux relatifs au recensement fédéral de la population 2000 (RFP 2000) et dans la perspective des changements entraînés par l'entrée en vigueur des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne.

Il en est résulté une révision de la statistique dont le point principal est le suivant : la statistique inclut désormais toutes les personnes relevant du domaine de l'asile, soit les requérants d'asile au sens strict (permis N) et les personnes au bénéfice d'une admission provisoire (permis F). Auparavant, les permis N n'étaient pas pris en compte, pour des raisons notamment d'ordre technique. Les effectifs de la population (depuis décembre 2001) et le mouvement démographique de 2002 ont été recalculés sur la base de cette révision.

Dans l'idée d'approcher la notion de domicile économique, les Confédérés qui avaient conservé leur domicile légal dans leur canton d'origine mais qui habitaient à Genève la plus grande partie de leur temps étaient pris en compte. En revanche, les Genevois et les Confédérés qui avaient leurs papiers déposés dans le canton mais qui séjournaient ailleurs en Suisse (travail, études) n'étaient pas pris en considération.

La loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (loi sur l'harmonisation des registres, LHR) est entrée en vigueur le 1^er janvier 2008. Cette loi fixe les identificateurs et les caractères qui doivent figurer dans ces registres et définit les exigences que ceux-ci doivent remplir.

Dans le sillage de la mise en œuvre de la LHR, la statistique cantonale de la population a été révisée. Si la statistique demeure fondée sur le registre des habitants que tient l'OCPM, elle est dorénavant établie à partir du fichier que l’OCPM constitue pour les besoins de la statistique fédérale de la population, ce qui assure une bonne cohérence avec celle-ci.

Les résultats sont disponibles depuis le 31 décembre 2013 et sont diffusés sur une base trimestrielle, avec un délai de 7 à 8 semaines après la fin du trimestre.

La définition de la population prise en compte est plus large qu'auparavant : sont dénombrées toutes les personnes ayant leur domicile dans le canton, qu’il s’agisse de leur domicile principal ou de leur domicile secondaire, qu’elles aient, pour les personnes étrangères, une autorisation de séjour de longue durée ou de courte durée. Les personnes relevant du domaine de l’asile sont aussi prises en compte.

Définitions
Domicile principal
Il s'agit du domicile où une personne réside, de façon reconnaissable pour des tiers, avec l'intention d'y vivre durablement et d'y avoir le centre de ses intérêts personnels. Pour une personne de nationalité suisse, la commune du domicile principal correspond à la commune d'établissement, soit celle où elle a déposé ses papiers (son acte d'origine). Pour une personne de nationalité étrangère, la commune du domicile principal correspond à la commune pour laquelle l'autorisation de séjour (permis B) ou d'établissement (permis C) a été accordée, par exemple. Une personne ne peut avoir qu'un seul domicile principal.

Domicile secondaire
Il s'agit du domicile où une personne réside dans un but particulier sans intention de s’y établir durablement, pour une durée d’au moins trois mois consécutifs ou répartis sur une même année. Il peut s'agir d'un lieu dans lequel une personne séjourne pour y fréquenter une école (étudiant qui a gardé son domicile principal chez ses parents, dans son canton d’origine, et qui étudie à Genève, par exemple) ou pour y exercer une activité professionnelle (Confédéré qui travaille à Genève mais qui a conservé ses attaches et son domicile principal dans son canton d’origine, par exemple). Il peut s'agir encore d'un lieu où une personne est placée, par exemple, dans un hospice, un hôpital ou une maison de détention. Une personne peut avoir plusieurs domiciles secondaires. Une attestation de domicile ou des documents officiels établis par la commune du domicile principal (commune d'établissement) doivent être déposés dans ce lieu de séjour. Les résidences secondaires destinées aux vacances et aux loisirs qui sont occupées pendant moins de trois mois ne sont pas comprises ici. Domicile secondaire ne correspond donc pas à résidence secondaire : une personne ayant simplement dans le canton une résidence secondaire n’est pas prise en compte.

Les chiffres révisés de la population résidante du canton publiés à partir de la fin décembre 2013, comprennent :
Population résidante permanente au domicile principal

• Population suisse y compris les binationaux (Suisses avec une nationalité étrangère),
• personnes de nationalité étrangère avec un permis d'une durée de validité d'au moins une année (livret B ou C),
• personnes de nationalité étrangère avec une autorisation de séjour de courte durée (livret L) d'une durée minimale de douze mois,
• personnes en cours de procédure d’asile (livret F ou N) résidant en Suisse depuis une année au moins,
• diplomates, fonctionnaires d’organisations internationales, et membres de leur famille.

Population résidante non permanente au domicile principal

• Personnes étrangères titulaires d'une autorisation de séjour d'une durée inférieure à douze mois,
• personnes en cours de procédure d’asile (livret F ou N) résidant en Suisse depuis moins d'une année.

Population résidante au domicile secondaire

• Personnes qui ont leur domicile principal dans un autre canton suisse mais qui travaillent ou étudient à Genève pour une durée d’au moins trois mois consécutifs ou répartis sur une même année,
• personnes qui ont leur domicile principal à l'étranger mais qui travaillent ou étudient à Genève pour une durée d’au moins trois mois consécutifs ou répartis sur une même année (par exemple, frontaliers titulaires d'un permis G, qui travaillent à Genève en y disposant d'un pied-à-terre et qui retournent au moins une fois par semaine à leur domicile principal).

Principales différences entre la statistique cantonale de la population révisée et l'ancienne

• Toutes les personnes qui ont un domicile légal dans le canton (principal ou secondaire) sont incluses dans la statistique actuelle. Dans l'ancienne statistique, les Genevois et les Confédérés qui avaient leurs papiers déposés dans le canton mais qui séjournaient ailleurs en Suisse (travail, études) n'étaient pas pris en compte.
• La mise en œuvre de la LHR a intensifié la synchronisation entre les différents registres de personnes existant en Suisse. L’OCPM a collaboré avec le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), qui tient le registre des diplomates, fonctionnaires internationaux, et membres de leur famille, pour améliorer la qualité des données sur cette population. Il en est résulté un apurement du registre des habitants. A fin 2013, la population selon la statistique actuelle était ainsi inférieure de près de 1 800 personnes à celle de l’ancienne statistique.
• Alors que l'ancienne statistique était disponible chaque mois, la statistique actuelle est trimestrielle, suivant en cela la fréquence adoptée par la statistique fédérale. Ce rythme est suffisant pour suivre les phénomènes démographiques.
• Par rapport à l'ancienne statistique, la statistique actuelle gagne en qualité : les événements (naissances, décès, arrivées, départs) sont en principe comptabilisés dans le trimestre dans lequel l'évènement a eu lieu. En effet, la réception par l'OCSTAT des données environ un mois après la fin du trimestre sous revue permet de tenir compte des événements qui se sont produits au cours de ce trimestre mais qui ont été déclarés à l'OCPM avec un décalage temporel (délai d'annonce de l'événement notamment). En contrepartie, les délais de production des résultats de la statistique sont allongés.

Ecart avec les résultats de la statistique fédérale de la population
Dans le cadre de la mise en œuvre de la LHR, l'Office fédéral de la statistique (OFS) produit également une statistique de la population résidante, STATPOP, depuis 2010.

Contrairement à la statistique cantonale de la population de l'OCSTAT, qui ne repose que sur le registre des habitants du canton de Genève tenu par l'OCPM, celle de l'OFS est produite à partir de différentes sources. Aux données des registres des habitants des cantons et communes sont ajoutées celles provenant des registres de personnes de la Confédération. Pour en savoir plus sur STATPOP.

L'OCSTAT diffuse les résultats de la statistique cantonale de la population avec une définition de la population au sens large, alors que l'OFS publie les résultats uniquement pour la population résidante permanente et celle non permanente au domicile principal. La définition retenue par l'OCSTAT est plus extensive que celle appliquée à l’échelon national, qui doit tenir compte de conventions internationales. La définition adoptée par l'OCSTAT est bien adaptée aux centres urbains, qui accueillent une population diversifiée et connaissent des mouvements migratoires importants.

La population résidante comprend les Suisses et tous les ressortissants étrangers titulaires d'une autorisation de séjour officielle, qui habitent effectivement dans le canton. Ainsi, les Confédérés qui ont conservé leur domicile principal dans leur canton d'origine mais qui habitent à Genève la plus grande partie de leur temps sont pris en compte. Quant à la population résidante étrangère, elle inclut les titulaires d'un permis d'établissement ou d'un permis de séjour (y compris les réfugiés reconnus comme tels), les titulaires d'un permis de courte durée, les saisonniers (jusqu'en 2002, date d'abolition de ce statut), les personnes admises à titre provisoire, les requérants d'asile, les fonctionnaires des organisations internationales et les employés des représentations diplomatiques étrangères ou d'entreprises publiques étrangères ainsi que leur famille et leur personnel vivant en Suisse. Précisons que la population ainsi définie ne comprend pas les personnes sans papiers.

Au total, les chiffres de la population résidante du canton publiés ici groupent :

• Les Suisses : Genevois, Confédérés, y compris les binationaux (Suisses avec une nationalité étrangère) résidant à Genève.
• Les étrangers résidants de longue durée : personnes titulaires d'un permis de séjour (permis B), personnes établies (permis C), personnes titulaires d'un permis de séjour de courte durée (permis L) d'une durée égale ou supérieure à 12 mois, et éventuelles autres personnes assimilables à ces catégories.
• Les étrangers titulaires d'un permis saisonnier, jusqu'en 2002. Le statut de saisonnier a été aboli à l'entrée en vigueur des accords bilatéraux au 1^er juin 2002; les titulaires de tels permis ont reçu en remplacement une autorisation de courte durée.
• Les étrangers résidants de courte durée : personnes titulaires d'un permis L d'une durée inférieure à 12 mois. A partir du 1^er janvier 2008, l'OCP n'enregistre plus dans sa base de données des habitants les permis d'une durée égale ou inférieure à 4 mois; en revanche, ces permis figurent dans le Système d'information central sur la migration (SYMIC) que gère la Confédération.
• Les internationaux, principalement des fonctionnaires ou employés d'organisations internationales gouvernementales et de missions diplomatiques (personnes exemptes de permis), ainsi que les membres de leur famille, y compris ceux qui exercent une activité économique (permis CI), et leur personnel de maison (ensemble des personnes titulaires d'une carte de légitimation ou d'une attestation de fonction ou d'emploi, y compris à court terme, délivrée par la Mission suisse auprès des organisations internationales ; ce statut s'étend aux membres de la famille du titulaire qui n'exercent pas d'activité professionnelle).
• Les personnes relevant du domaine de l'asile, c'est-à-dire les étrangers ne pouvant ni être refoulés ni obtenir d'autorisation de séjour, bénéficiant d'une admission provisoire (permis F), et, depuis décembre 2001, les étrangers qui ont demandé l'asile en Suisse et qui attendent que les autorités statuent sur leur cas (permis N).

L'évolution de la population résidante du canton de Genève d'un trimestre à l'autre est entraînée par plusieurs facteurs de deux natures différentes : ceux qui font croître la population (naissances, arrivées) et ceux qui la font diminuer (décès, départs).

La statistique cantonale de la population permet non seulement de disposer de données sur l'état de la population, mais aussi sur les mouvements qui l'animent. Ces mouvements sont calculés entre deux états de population, à chaque fin de trimestre. Pour établir le bilan démographique de la population, on établit un mouvement naturel et un mouvement migratoire.

• Le mouvement naturel concerne les naissances et les décès. Le solde naturel est égal à la différence entre l'effectif des naissances et celui des décès.
• Le mouvement migratoire concerne les arrivées et les départs. Le solde migratoire est égal à la différence entre l'effectif des arrivées et celui des départs.

Les changements d’origine (étrangers devenant suisses) sont également pris en compte, car ils font augmenter la population résidante suisse et diminuer la population résidante étrangère. Il ne s’agit toutefois pas de la source officielle sur les naturalisations, qui provient des chiffres fournis par le Secrétariat d'état aux migrations (SEM). Les résultats de cette statistique pour le canton de Genève sont disponibles à l’adresse suivante : https://statistique.ge.ch/domaines/01/01_02/tableaux.asp, sous « Acquisition de la nationalité suisse ».

S'agissant du mouvement naturel, la statistique cantonale de la population ne permet pas d'analyser en détail les naissances et les décès. La référence pour l'analyse détaillée des naissances et des décès dans le canton est la statistique dite du mouvement naturel (BEVNAT), menée par l'Office fédéral de la statistique (OFS). Cette statistique permet aussi de dénombrer d'autres événements démographiques, tels que les mariages, divorces, adoptions, etc. Les résultats se trouvent dans le sous-domaine « Naissances, décès, mariages et divorces ».

S’agissant du nombre de naissances et de décès, il peut y avoir des écarts entre les résultats extraits de la statistique cantonale de la population et ceux provenant de la statistique BEVNAT.

Dans la statistique cantonale de la population, les naissances et décès sont enregistrés à partir du moment où ils ont été déclarés à l'OCPM. Certains évènements peuvent être déclarés avec retard. Ils seront alors comptabilisés dans le trimestre durant lequel la personne a fait la déclaration. Par ailleurs, la statistique cantonale de la population, qui est établie chaque trimestre, est diffusée relativement rapidement (environ 45 jours après la fin d'un trimestre). Ce rythme accentue la probabilité d'enregistrer des naissances et décès avec un décalage temporel.

Les résultats détaillés de BEVNAT sont, quant à eux, basés sur la date de l'évènement (date de la naissance, date du décès, etc.) et sont diffusés selon un rythme annuel, en juillet. Le rythme de production et le calendrier de diffusion des résultats permettent d'intégrer les évènements enregistrés tardivement ou des rectifications qui ne figurent pas dans la statistique cantonale de la population - corrections de certains grands retards d’enregistrement ou corrections de retards dus à des compléments d’information lorsque, par exemple, le décès a eu lieu à l’étranger ou encore quand il a pour cause une « source externe » (mort violente demandant une enquête…).

De 1850 à 2000, le recensement fédéral de la population (RFP) a été conduit par l’Office fédéral de la statistique (OFS), en collaboration avec les cantons et les communes. Il s'agissait d'un relevé effectué tous les dix ans, auprès de toutes les personnes domiciliées en Suisse, ainsi que sur tous les logements et bâtiments servant d’habitation. Le 16^e et dernier recensement sous cette forme a eu lieu le 5 décembre 2000.